Admission-Exclusion – Démission – APIEDEM

Admission-Exclusion – Démission

Adhésion

Peut être membre de l’Association, toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et règlement intérieur

 Exclusion

L’Assemblée Générale peut se prononcer en séance ordinaire ou extraordinaire sur le cas de tout membre de l’association qui se serait rendu coupable de faute grave telle que :

  • Le non-paiement sans motif sérieux d’une année de cotisation
  • L’accomplissement de tout acte ou comportement de nature à discréditer ou à entraver le bon fonctionnement de l’association

 Démission

  • Tout membre de l’association peut rendre sa démission après avoir informé la Présidente par voie hiérarchique dans un délai d’un
  • Le bureau de l’association est tenu d’informer les autres membres lors de la prochaine assemblée ordinaire ou
  • Toutefois, l’assemblée se réserver le droit d’apprécier la décision lorsqu’elle met en péril les intérêts de l’association.
  • En cas d’acceptation, le démissionnaire rend sa carte de

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