Les attributions des organes – APIEDEM

Les attributions des organes

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est placée sous la direction de la présidente de l’Association. Elle a pour attribution de :

  • Elire les membres
  • Décider et prononcer les sanctions d’exclusion
  • Approuver les projets / programmes, les budgets, les rapports d’activités et financiers de l’Association
  • Fixer le montant du droit d’adhésion et de celui de la cotisation des membres
  • Entériner les demandes d’adhésion
  • Décider de la filiation ou de l’affiliation à une organisation
  • Décider de la dissolution de l’association et de la dévolution de ses biens
  • Arbitrer tout différend porté à son niveau
  • Modifier les statuts et règlement intérieurs

: La convocation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée se réunit en session ordinaire une fois par an et elle peut tenir une session extraordinaire si les circonstances l’exigent sur décision de la présidente ou sur proposition des 2/3 des membres en cas de nécessité.

L’Assemblée est convoquée au moins 15 jours avant la date fixée pour sa tenue et ne peut siéger que si la majorité 2/3 des membres sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les 15 prochains jours qui suivent, mais elle se réunira et délibérera sans condition de quorum cette fois.

 

Article – 10 : Le vote

Le vote de l’assemblée se fait soit par bulletin secret ou par main levée. Chaque membre compte une voie sauf la Présidente qui a une voix double en cas d’égalité de voix.

 

Article – 11 : Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres pour les questions ordinaires et à la majorité simple pour les questions concernant :

  • La modification des statuts et règlement intérieur
  • L’affiliation à une autre organisation ou association
  • La dissolution de l’Association
  • La dévolution de ses biens
  • L’exclusion d’un membre

La Présidente de l’Association préside l’assemblée générale. En cas d’absence ou d’empêchement, elle est remplacée par le Secrétaire Administratif.

 

Article – 12 : Le rôle de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe d’administration de l’Association. A ce titre, elle joue le rôle de conseil d’administration et du suivi de l’application des décisions. Elle élabore les programmes d’activités et le budget de l’Association. Elle peut prononcer la sanction d’avertissement ou la suspension de tout membre de l’Association

 

Article – 13 : Mandat

Le mandat des membres du bureau de l’association est de 5 ans renouvelables. En cas d’empêchement ou de démission d’un ou plusieurs membres du bureau de l’Association, il sera procédé au remembrement parmi les membres de l’Association.

 

Article – 14 : Les fonctions

Les fonctions de membres du bureau ne donnent pas lieu à une rémunération. Ils peuvent bénéficier des frais de déplacement, d’indemnité, de consultation lorsque les circonstances le permettent ou le nécessitent.

 

Le bureau se réunit 1 fois par mois en réunion ordinaire ; mais il peut se réunir de façon extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent ou à la demande du 1/3 de ses membres.

Les réunions sont présidées par la Présidente de l’association. En cas d’absence de cette dernière, c’est le Secrétaire Administratif qui la remplace.

 

Article – 15 : Invitation

Les  membres  du bureau peuvent    inviter à leur réunion avec voies consultatives toute personne ressource lorsque les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion relèvent de leur compétence.

 

Article – 16 : La Présidente peut désigner parmi les membres de l’Association une secrétaire permanente qui assure le suivi et la mise en œuvre des décisions, actes et recommandations de L’Assemblée Générale.

 

Article – 17 : Composition

Le bureau exécutif de l’Association est composé de 10 membres :

  • 1 Présidente
  • 1 Secrétaire administratif
  • 1Trésorier Général
  • 1Secrétaire à l’organisation et à l’information
  • 1Secrétaire aux relations extérieures

Ces membres peuvent être complétés par un ou plusieurs adjoints

 

Le bureau exécutif est composé des membres actifs de l’association ; il peut décider de s’adjoindre un ou plusieurs membres d’honneur, , et/ou un ou plusieurs membres bienfaiteurs

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